Le bailleur, qui est généralement le propriétaire d'un bien, est en relation avec son locataire, qui n'est autre que l'occupant du bien pendant une période déterminée, en payant un loyer. Les deux parties concluent un contrat appelé bail. Le bailleur est tenu de respecter trois obligations envers le locataire. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
L'obligation d'entretenir le bien !
Il existe différents types de baux comme le bail professionnel (le bien est utilisé pour exercer une activité professionnelle hors industrie, artisanat et agriculture), le bail commercial (le bien est utilisé pour exercer une activité commerciale), le bail mixte à usage professionnel et d'habitation, le bail à usage d'habitation (bien meublé et non meublé). Le bailleur, souvent le propriétaire, a l'obligation d'entretenir le bien. En effet, il doit effectuer tous les travaux nécessaires et autres que les réparations locatives formulées dans le Code civil.
L'obligation de délivrance du bailleur !
Le bailleur a l'obligation de mettre le bien à disposition. C'est-à-dire qu'à la date prévue par les deux parties dans le contrat de bail, le locataire doit prendre possession du bien. En effet, le bien doit être en bon état avant d'être loué ou livré. Le bailleur doit effectuer les réparations nécessaires afin que le locataire puisse profiter des lieux. Toutefois, si une stipulation du bail atteste que le locataire s'engage à prendre le bien en bon état, cette clause n'empêche pas le bailleur de délivrer un bien en bon état. Le bien doit en outre être similaire à l'affectation prévue dans le contrat de bail. Cette complication se présente souvent dans le cas de locaux commerciaux. Elle est donc moins fréquente dans le cas d'un bail d'habitation.
Le devoir de garantie du bailleur !
En cas d'imperfections ou de défauts, le bailleur est tenu d'assurer le locataire. Cela doit être fait même si le locataire n'a pas été prévenu au moment de la conclusion du bail. Ces défauts empêchent le locataire d'utiliser normalement les locaux. À titre d'exemple, si de l'amiante est détectée dans le bien, cela est constaté comme un vice caché par le bailleur. Ainsi, le locataire peut demander une indemnisation au propriétaire. Quant à la garantie d'éviction, le bailleur doit le faire si le locataire augmente les circonstances. En revanche, il assure le locataire contre les troubles déjà existants dans le bien loué et le locataire peut avoir une réduction de loyer.