La taxe d’habitation a connu une réforme. Cette dernière se passait à partir de l’année 2018. La collectivité territoriale appliquait la baisse et puis la suppression. Le redevable bénéficie alors d’une réduction progressive jusqu’à l’exonération totale. Comment connaître si on est touché par l’exonération ?
La taxe d’habitation : comment la définir ?
La taxe d’habitation fait partie des impôts, mais elle revient aux collectivités territoriales autant que l’impôt foncier. Elle concerne le propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire. Son montant dépend de la décision de la commune. Elle a la liberté de fixer le taux d’imposition selon la loi 72 de la constitution par un vote. Pour calculer la taxe d’habitation, il suffit d’appliquer le taux d’imposition à la valeur locative nette. Bien que vous fassiez un déménagement, vous devez payer la taxe d’habitation où vous étiez le 1er janvier de l’année. Le contribuable effectue le paiement en novembre pour les résidences principales et en décembre pour les secondaires. La taxe d’habitation ne concerne pas le logement vide, la taxe de logement vacant la remplace.
Quelle est la réforme sur la taxe d’habitation ?
Pour agir en faveur de citoyens, la politique de l’état a prévu une réforme sur la taxe d’habitation à partir de l’année 2018. Le dégrèvement était appliqué pour les usagers éligibles, mais cela dépend du montant de leurs revenus fiscaux de références et de leur situation personnelle. La réduction est de l’ordre d’un tiers par an depuis 2018 au 2020, 80 % de ménages pouvaient en bénéficier. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement progressif s’applique à partir de 2021 jusqu’à l’exonération totale en 2023.
Comment connaissez-vous votre situation en matière d’exonération ?
Le dégrèvement et l’exonération ont une relation avec le montant du RFR et certaines catégories sociales. Les personnes âgées (plus de 60 ans) surtout les titulaires de l’ASPA ou de l’ASI, les handicapés, les veufs ou veuves, les étudiants et celles qui ont un RFR inférieur au plafond imposé sont prioritaires pour avoir ce privilège. Après la réforme, si vous ne bénéficiez pas de l’exonération en 2020, vous êtes parmi les 20 % qui vont en jouir à partir de 2021. Pourtant, un changement pourrait se produire en fonction de l’augmentation de votre revenu. Pour confirmer votre situation fiscale, renseignez-vous auprès de "l’impôts.gouv.fr" ! Les données y sont disponibles.
La taxe d’habitation va disparaître d’ici 2023, mais si vous avez rempli les critères, vous pouvez être exonérés à l’avance.